Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société « s-et-n-boutique.fr », société à responsabilité limitée inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 503 683 161 dont le siège social est 75 Avenue Parmentier- 75 011 PARIS et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet (www.s-et-n-boutique.fr) ci-après dénommées « l’utilisateur » et acceptant les présentes conditions générales de vente..

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la Société s-et-n-boutique.fr et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

L’expédition des colis ne pourra territorialement intervenir qu’en France.

 L’utilisateur reconnaît avoir, préalablement à la réalisation de son achat, pris connaissance des  présentes conditions générales de vente et déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Modification des conditions générales :

s-et-n-boutique.fr se réserve le droit de modifier ou, de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans avis préalables, c’est pourquoi nous invitons l’utilisateur à les consulter régulièrement.

Article 3 - Description générale des produits :

Afin de permettre à l’utilisateur de connaître les articles qu’il souhaite acheter avant de commander et conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, la société  s-et-n-boutique.fr présente sur son site Internet les caractéristiques des articles proposés à la vente. En particulier, le catalogue décrit les spécifications, les illustrations, et descriptions des articles proposés à la vente.

Par ailleurs, l’utilisateur a toujours la possibilité de contacter la société s-et-n-boutique.fr  par Téléphone+33(0) 820 600 234) ou par mail à l’adresse contact@s-et-n-boutique.fr pour obtenir des renseignements complémentaires sur les articles.

Article 4 - Le contrat :

L’utilisateur a la possibilité d’acheter les articles proposés sur le site Internet en passant sa commande en ligne.

Le double clic que l’utilisateur exécute après avoir rempli son bon de commande constitue la confirmation de celle-ci et vaut acceptation irrévocable des présentes conditions générales et des prix et description des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Article 5 - Prix des articles :

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (frais de port selon montants en vigueur) Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de la Société s-et-n-boutique.fr et documents de vente.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Article 6 - Modalité de paiement :

L’utilisateur garantit à la société s-et-n-boutique.fr qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement de son choix lors de la validation de sa commande.

Les différents mode de paiement proposés par la sociétés-et-n-boutique.fr sont les suivants :

Paiement en ligne par Carte bancaire comptant
 
Paiement en ligne par Carte bancaire ( 3x sans frais)

C’est un service confort pour nos clients qui vous octrois une facilité de paiement en trois fois sans frais à partir de 150 euros d’achats.

Concernant celui-ci, le déroulement s’effectuera comme ci-après :

Lors de la validation de votre commande, le montant total de votre panier sera affiché.
EX : pour un achat de 150 euros effectué le 19 septembre
Le premier tiers sera de 50 euros prélevé le 19 septembre, dès la validation de la commande.
Le second tiers sera de 50 euros prélevé le 19 octobre, le mois suivant de la commande.
Le troisième tiers sera de 50 euros prélevé le 19 novembre, le troisième mois de la commande.

Les prélèvements s’effectueront toujours à la même date chaque mois, c’est à dire celle du jour de la validation de la commande.

Par ailleurs, l’utilisateur à toujours la possibilité de contacter la société s-et-n-boutque.fr par
Téléphone au 0 820 600 234 pour obtenir des renseignements complémentaires sur le paiement en 3 fois sans frais.

Chèque bancaire à l’ordre de  s-et-n-boutique.fr

Mandat à l’ordre  de s-et-n-boutique.fr

Il sera demandé par la société s-et-n-boutique.fr dans le cadre d’une vérification un justificatif d’identité et un justificatif de domicile.

s-et-n-boutique.fr se réserve le droit d’annuler, de plein droit et sans autres formalités, toute commande en attente de réception de chèque ou de mandat ou en cas de non-paiement dans un délai de 10 jours à compter de la date à laquelle la commande a été passée.
 La société s-et-n-boutique.fr se réserve également le droit de refuser d’honorer une commande venant d’un client avec lequel il existerait un litige non résolu relatif au traitement d’une commande antérieure.

Commande concernant les mineurs : les mineurs non émancipés ne peuvent contracter qu’avec l’accord de leurs parents ou de leur représentant légal.

Article 7 – Commande et Disponibilité des produits :

La commande sera traitée au plus tard dans un délais de 3 jours à compter du jour suivant le jour où l’utilisateur a validé sa commande.

Si la commande est passée un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, elle sera traitée le premier jour ouvrable suivant.

Ce délai de traitement de la commande est exclusif du délai de livraison effectué au moyen du service la Poste COLISSIMO suivi en 48 heures.

La Société s-et-n-boutique.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, la Société s-et-n-boutique.fr  s'engage à en informer l'utilisateur.

 L’utilisateur confirmera par courrier ou par mail son choix soit de choisir un article dont le prix est identique en remplacement de celui indisponible, soit le remboursement des sommes versées.

Article 8 - Modalités et délai de livraison :

La livraison des articles est effectuée à l’adresse spécifiée par l’utilisateur lors du passage  de  sa commande. La livraison ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par l’utilisateur et le paiement effectué dans son intégralité.

Toutes les livraisons s’effectuent avec un système de suivi et de garantie en l’occurrence, le service, « La poste colissimo suivi en 48 heures »

Ce service est facturé à l’utilisateur selon le poids de la commande :

• de 0kg à 1kg : 6 euros
• de 2kg et plus :9 euros

Les articles seront remis au domicile de l’utilisateur par la poste contre signature du destinataire. En cas d’absence de votre domicile, le service poste colissimo suivi vous offre la possibilité d’enlever votre commande  dans votre bureau de poste le plus proche aux heures d’ouvertures. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’utilisateur devra le signaler à la société s-et-n-boutique.fr par téléphone ou par mail et ce afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposé et de permettre à la société de contacter la poste pour procéder au démarrage d’une enquête.

Une enquête auprès de la poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés, à compter de la date du début de celle-ci. Si pendant ce délai, les articles sont retrouvés, ils seront immédiatement ré-acheminés au domicile de l’utilisateur désigné sur le bon de commande. En revanche, si les Articles commandés  ne sont pas retrouvés à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête la poste Considère le colis égaré.

Après ce résultat d’enquête, la société s-et-n-boutique.fr procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des articles commandés par l’utilisateur. Dans l’hypothèse où le produit commandé  ne serait plus disponible, la société vous rembourserait celui-ci du fait de la perte occasionner par le transporteur.

Toutefois, en cas de disponibilité des articles si le montant de ceux-ci avait subit des changements tel que l’augmentation du prix ou la baisse du prix sur le catalogue de notre site
La société vous demanderait de nous envoyer votre paiement complémentaire pour cet écart de prix ou bien la société vous rembourserait de la différence.

En cas d’anomalie concernant  la livraison telles que (produits cassés, colis endommagés ainsi que les articles manquant sur le bon de livraison) celle-ci devra être indiquée le jour même sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites précises et datées  accompagnée de la signature de l’utilisateur. Les anomalies devront être confirmées par l’utilisateur et par courrier.

Les réclamations pour non-conformité du ou des articles livrés ou les réclamations en cas d’erreur de livraison sur le ou les articles devront être formulées par écrit directement à la société s-et-n-boutique.fr 75, avenue Parmentier 75544 paris cedex 11, Par tel : +33(0) 820 600 234 ou par mail : contact@s-et-n-boutique et cela immédiatement à réception de la commande.
Dans les deux cas l’utilisateur s’engage à retourner le dit article ou les articles concernés dans un délai de 7 jours, pour procéder à l’échange du ou des articles sous la condition que ceux-ci soient sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d’origine avec les documents l’accompagnant. Dès réception de l’article en bonne et due forme, la société s-et-n-boutique.fr  renverra, à ses frais, le ou les produits initialement commandés.

Toute réclamation formulée au-delà du délai préciser ci-dessus sera rejetée, ainsi que toute
réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société s-et-n-boutique.fr de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

Article 9 - Garantie des produits :

Tous les  articles sont soumis à une garantie contractuelles, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant le code civil 

• Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, 01ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

• Article 1648 alinéa 1er code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation

• Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

• Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

• Article L211-12 code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 10- Cas de force majeure :

La société s-et-n-boutique.fr ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, y compris ceux retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les avaries, les grèves totales ou partielles externes à l’entreprise, les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, pannes informatiques, blocages de télécommunication y compris réseau et notamment Internet. Si au-delà d’une période de 3 mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeur, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

Article 11 -Droit de rétractation :

Le client dispose, d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de sa commande, pour se rétracter.

Il dispose, ainsi, d’un droit de retour,  à ses frais, pour l’échange ou le remboursement, des articles qui ne lui conviennent pas. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, Il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception, des frais de retour, en cas de réexpédition des articles.

La société s-et-n-boutique.fr devra être informée  au préalable pour tout retour des articles par téléphone : + 33(0) 820 600 234 ou par mail : contact@s-et-n-boutique.fr Le produit devra être retourné à l’aide de l’étiquette colissimo services F(prestation retour à la charge du client) 75, avenue Parmentier 75544 paris cedex 11.

Les articles retournés devront êtres dans leurs états initial et dans leurs emballages d’origines
Ils devront ne pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration aussi minime soit elle et être dans un état parfais de propretés. Tout articles qui auront été abîmés ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne seront ni remboursés, ni échangés.

Cependant, afin d’éviter tout désagrément, les produits sont systématiquement vérifiés par la société s-et-n-boutique.fr avant l’expédition.

Article 12 - Preuve :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, des commandes et paiement intervenus entre les parties.

Article 13 - Informatique et libertés :
(confidentialité et protection des données à caractère personnelles)

La collecte des données nominatives de l’utilisateur est nécessaire à la prise en compte de votre commande. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour les données vous concernant. Pour faire valoir ce droit l’utilisateur peut écrire à la société s-et-n-boutique.fr 75, avenue Parmentier - 75544 Paris ou par mail : à contact@s-et-n-boutique.fr

Article 14 - Respect des droits de propriété et marques :

Les marques et / ou logos de s-et-n-boutique.fr et des autres marques qui apparaissent sur ce site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. L’utilisation ou le mauvais usage de ces marques ou de tout autre contenu de ce site, à l’exception de ceux qui sont autorisés conformément aux présentes dispositions ou par le contenu du site, sont strictement interdit.

Article 15 - Droit applicable :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit